Conditions Générales de Vente

 I – GENERALITES

1) L’appellation « CLIENT » désigne toute personne physique ou morale qui fait appel à l’entreprise NETTOYAGE & CIE pour l’exécution de prestations de nettoyage. L’appellation « PRESTATAIRE » désigne l’entreprise NETTOYAGE & CIE. L’appellation « PARTIES » désigne l’ensemble « CLIENT » « PRESTATAIRE »

2) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres qui demeurent valables six mois à dater de leur émission. Elles sont, le cas échéant, précisées et/ou complétées par des conditions particulières convenues dans un contrat de prestations de services écrit et signé entre les « PARTIES » à la date de conclusion du marché.

II- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toutes les prestations de nettoyage sont décrites dans un devis/proposition de contrat transmis au « CLIENT » après une visite de chantier systématique effectuée par le « PRESTATAIRE ». Les prestations ne pourront débuter qu’après signature du devis/proposition de contrat par le « CLIENT » avec la mention « Bon pour Accord » et/ou du contrat de prestations de services par les « PARTIES ».

Conformément aux termes de l’article L121-20 du Code de la Consommation, dans le cadre d’une souscription de prestation de service, le « CLIENT » dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, sans pénalités, à compter de l’acceptation de l’offre. Par extension aux termes du même article, le délai de 7 jours francs pour exercer le droit de rétractation n’est plus applicable aux prestations de service si leur exécution a commencé avec l’accord du « CLIENT » avant la fin de ce délai. Les présentes conditions générales constituent également un élément essentiel caractérisant l’engagement du « PRESTATAIRE » et ne sauraient être annulées par des dispositions d’autres documents généraux émanant du « CLIENT » sauf en cas de renonciation expresse des présentes conditions par le « PRESTATAIRE ».

III- MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

La durée de la prestation commandée est fixée dans le contrat de prestations de services. Dans le cas où le contrat est à durée déterminée, il est automatiquement reconduit par tacite reconduction et dans les mêmes conditions à son échéance pour des périodes successives de même durée que la durée précédemment fixée sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois par rapport à la date anniversaire. En cas de non-respect, le préavis est toujours dû en totalité.

1) Obligations du « PRESTATAIRE » :

Le « PRESTATAIRE » s’engage à effectuer les prestations de la meilleure manière qui soit, et ce, conformément à l’ensemble des dispositions conventionnelles spécifiques aux entreprises de propreté. Il met à disposition du « CLIENT » tout le matériel et les produits d’entretien nécessaires à l’exécution des prestations. Les prestations sont exécutées avec le personnel du choix du « PRESTATAIRE » et sont réalisées conformément au contrat de prestations de services signé par les « PARTIES ». Il s’engage également à prévenir le « CLIENT » de tout retard ou de tout imprévu avec un délai suffisant. Lorsque la prestation coïncide avec un jour férié la prestation n’est pas exécutée et le prix forfaitaire reste inchangé. En cas d’empêchement indépendant de sa volonté, le « PRESTATAIRE » pourra faire appel à une autre société de nettoyage pour effectuer les prestations prévues.

2) Obligations du « CLIENT » :

Le « CLIENT » s’engage à fournir au « PRESTATAIRE » :

– A titre gratuit dans les locaux où s’exécutent les prestations, l’eau, l’électricité, les codes d’accès aux résidences et bâtiments, un double des clés des locaux.

– Il fournira, dans la mesure du possible, un